L’année 2021 s’achève avec un coup dur pour l’industrie du CBD en France. Le 31 décembre, un arrêté de la Mission Intergouvernementale de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MIDELCA) a été dévoilé au Journal officiel, imposant une interdiction catégorique de la vente et de la consommation de fleurs de CBD dans le pays.
Les détails de l’arrêté du 30 décembre 2021
Après des mois de batailles juridiques acharnées, la France a connu une étape cruciale le 23 juin 2021, lorsque la Cour de cassation a finalement légalisé le CBD sur son territoire. Cette décision était acclamée comme une victoire significative par les acteurs de l’industrie du CBD, mettant fin à une période d’incertitude légale. Toutefois, il était important de noter que cette légalisation ne s’appliquait qu’aux produits transformés, principalement représentés par des dérivés tels que l’huile de CBD.
Alors que l’industrie commençait à s’adapter à cette nouvelle réalité légale, un nouvel acteur est entré en scène pour compléter ce cadre juridique émergent. L’arrêté émanant de la Mission Intergouvernementale de Lutte contre les Drogues et Conduites Addictives (MIDELCA), publié le 31 décembre 2021 au Journal officiel, a ajouté une dimension nouvelle et parfois controversée à la situation.
Ce décret essentiel a introduit deux mesures clés qui ont rapidement suscité l’attention de l’industrie et du grand public. Tout d’abord, il a été décidé d’ajuster le taux de THC légal de 0.2% à 0.3%, alignant ainsi la France sur les normes de la Politique agricole commune (PAC) de l’Union européenne. Cela a ouvert la porte à la culture, à l’importation, et à l’exportation de variétés de chanvre avec un taux de THC en fin de floraison atteignant désormais 0.3%.
Cependant, le décret ne s’est pas arrêté là. En plus de cette modification, une deuxième mesure cruciale a été mise en place, interdisant explicitement la vente, la détention, et la consommation de fleurs et de feuilles de chanvre, à moins que celles-ci ne soient destinées à la production industrielle d’extraits de chanvre. Cette interdiction a soulevé des préoccupations parmi les entrepreneurs, les boutiques spécialisées, et les agriculteurs, qui ont vu une part significative de leur activité remise en question.
Ainsi, cet arrêté a ajouté des nuances et des défis supplémentaires à un paysage légal déjà complexe, marquant une nouvelle étape dans l’évolution de l’industrie du CBD en France.
1. Taux de THC : de 0.2% à 0.3%
En novembre 2021, la Politique agricole commune (PAC) a décidé d’augmenter le taux de THC légal de 0.2% à 0.3% au sein de l’UE. Dès le 1er janvier 2022, cette modification s’applique en France, permettant aux acteurs du secteur d’exploiter des variétés avec un taux de THC en fin de floraison atteignant 0.3%. Cependant, aucune variété actuellement autorisée n’atteint de tels niveaux, demandant aux agriculteurs une patience certaine.
L’arrêté interdit également la vente de plants et la création de boutures, ajoutant des obstacles pour les sélectionneurs et les agriculteurs.
2. Interdiction de la vente et de la consommation de fleurs et de feuilles de chanvre
La seconde mesure clé de l’arrêté est l’interdiction stricte de la récolte, de l’importation, et de l’utilisation des fleurs et des feuilles de chanvre à des fins autres que la production industrielle d’extraits de chanvre. Cela signifie que la vente, la détention, et la consommation de fleurs de CBD ainsi que les tisanes de CBD élaborées à partir de feuilles et/ou de fleurs de cannabis sont désormais illégales.
Réactions du secteur et perspectives d’avenir
Si l’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) salue ces mesures, soulignant la création d’une nouvelle filière d’excellence, les réactions dans le secteur sont majoritairement négatives. Les boutiques spécialisées, représentant entre 50% et 70% de leur chiffre d’affaires avec les fleurs de CBD, sont particulièrement touchées.
Cependant, cet arrêté pourrait ne pas marquer la fin définitive des fleurs de CBD en France. La Cour de cassation doit encore valider ces mesures, et des arguments en faveur de l’innocuité du CBD ont déjà été avancés, notamment par l’OMS. De plus, des dispositifs permettant de différencier rapidement les fleurs de cannabis selon leur taux de THC existent.
Enjeux moraux et économiques
La décision gouvernementale suscite des interrogations sur la logique économique. Le marché des fleurs de CBD représente entre 300 et 400 millions d’euros de chiffre d’affaires en France, une part que l’État pourrait potentiellement partager s’il adoptait une approche similaire à celle du tabac.
Le bras de fer moral entre les acteurs du CBD et le gouvernement pourrait avoir des conséquences économiques significatives. L’impact sur les boutiques spécialisées et les agriculteurs engagés dans des pratiques durables pourrait être lourd.
Alors que l’arrêté est actuellement en suspens, la bataille continue avec une décision du Conseil Constitutionnel attendue le 7 janvier. En attendant, une pétition pour l’annulation de l’arrêté circule, appelant à la mobilisation et au partage de cette cause.
